de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
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Rapports déposés par Mme Colette MÉLOT : session 2021-2022
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Colette MÉLOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.