Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mission effectuée dans la région des Caraïbes du 3 au 15 septembre 1986
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'une Convention d'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République démocratique allemande
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative à la délimitation des frontières maritimes dans la région des Bouches de Bonifacio
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