Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole portant amendement de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande, fait à Genève le 25 septembre 1956
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole portant amendement de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Feroe, fait à Genève le 25 septembre 1956
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'adhesion au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ouvert a la signature a New-York le 19 decembre 1966
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du ble de 1971 et de la convention relative a l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le ble de 1981
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat d'Israel sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un echange de lettres)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un Protocole entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique tunisienne relatif a la formation professionnelle et a la promotion de l'emploi
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Canada sur le transferement des detenus et la surveillance de certains condamnes (ensemble deux echanges de lettres)
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