Rapports déposés par M. Jean-Pierre MASSERET : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre MASSERET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Mission effectuée en Tchécoslovaquie, Hongrie et Pologne, du 11 au 24 septembre 1989, pour y étudier l'évolution institutionnelle au niveau national et local

    Rapport d'information numéro 21

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1990

    Rapport général Tome III Annexe 15


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