Rapports déposés par M. Jean-Pierre MASSERET : session 1986-1987

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre MASSERET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Observations de la commission des Finances sur le rapport annuel de la Cour des Comptes ( Projet de loi de finances pour 1987)

    Rapport général Tome I Annexe 1

  2. de la commission des finances

    Conditions générales de l'équilibre financier ( Projet de loi de finances pour 1987)

    Avis numéro 67 Tome II


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