Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La mission effectuée en Australie et en Nouvelle-Zélande du 7 au 16 février 1997
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La mission d'information effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 25 au 29 novembre 1996
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi France - République tchèque, prévention, recherche et poursuite des fraudes douanières
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
de la commission des finances
Proposition de loi tendant à appliquer appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie
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