Rapports d'information
de la commission des affaires sociales
Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
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