de la commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
de la commission des lois
Sécurités ( Projet de loi de finances pour 2020)
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Rapports déposés par M. Henri LEROY : session 2019-2020
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri LEROY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.