Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice

    Rapport d'information numéro 402

  2. de la commission des finances

    L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire

    Rapport d'information numéro 569L'Essentiel (synthèse)

  3. de la délégation aux collectivités territoriales

    Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions

    Rapport d'information numéro 454L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Justice ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 18L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Justice ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 18


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