de la commission des lois
Proposition de loi tendant à étendre au territoire de la Polynésie française le champ d'application de la loi n° 77-748 du 8 juillet 1977 relative aux sociétés anonymes à participation ouvrière
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Rapports déposés par M. Bernard LAURENT : session 1986-1987
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard LAURENT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.