Rapports d'information
de la commission des lois
Fait à la suite d'une mission effectuée en Russie du 8 au 20 septembre 1993
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis en vue de la coupe du monde de football de 1998
de la commission des lois
Proposition de loi tendant à autoriser un majeur en tutelle à être inscrit sur une liste électorale, et à voter si le juge l'y autorise
de la commission des lois
Projet de loi organique relatif au transfert à l'Etat des compétences du territoire de la Polynésie française en matière pénitentiaire
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat
de la commission des lois
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