Rapports déposés par M. Jean-Marc JUILHARD : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marc JUILHARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?

    Rapport d'information numéro 14 • L'Essentiel (synthèse)


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