Rapports déposés par M. Jean-Marc JUILHARD : session 2002-2003

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marc JUILHARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Budget annexe des prestations sociales agricoles ( Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis numéro 72 Tome VI

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites

    Rapport numéro 89

  3. de la commission des affaires sociales

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution

    Rapport numéro 88

  4. de la commission d'enquête

    Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 1, rapport) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution)

    Rapport numéro 339 Tome I

  5. de la commission d'enquête

    Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 2, auditions) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution)

    Rapport numéro 339 Tome II


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