Rapports déposés par Mme Gisèle JOURDA : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Gisèle JOURDA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 130 Tome V • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile

    Rapport numéro 700


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