Rapports déposés par M. Bernard JOMIER : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard JOMIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

    Rapport numéro 28

  2. de la CE Hôpital

    Hôpital : sortir des urgences - Rapport ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France)

    Rapport numéro 587 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la CE Hôpital

    Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France)

    Rapport numéro 587 Tome II (président)


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