Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge

    Rapport d'information numéro 216L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Fin de vie : privilégier une éthique du soin

    Rapport d'information numéro 795L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir

    Rapport d'information numéro 189

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

    Rapport numéro 10

  2. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)

    Rapport numéro 99 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)

    Rapport numéro 99 Tome II

  4. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

    Rapport numéro 328

  5. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

    Rapport numéro 509


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