Rapports déposés par M. Alain HOUPERT : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain HOUPERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture

    Rapport d'information numéro 31

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général Tome III Annexe 3


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