de la commission des affaires sociales
Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
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Rapports déposés par Mme Françoise HENNERON : session 2008-2009
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise HENNERON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.