de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'étude international du cuivre, projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'étude international de l'étain et projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'étude international du nickel
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque
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