Rapports déposés par M. Bernard GUYOMARD : session 1994-1995

Rapports d'information

1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

   Fait à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995

   Rapport d'information numéro 257

   19/04/1995

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

   Affaires étrangères ( Projet de loi de finances pour 1995)

   Avis numéro 82 Tome I

   22/11/1994

2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

   Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

   Rapport numéro 6

   05/10/1994

3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

   Affaires étrangères ( Projet de loi de finances pour 1995)

   Avis numéro 82 Tome I

   22/11/1994

4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

   Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur les modalités du transfert de propriété du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la France

   Rapport numéro 168

   19/12/1994