de la commission d'enquête
La situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture ( Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale)
Rapport numéro 328 (président)
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif aux enchères publiques
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