Rapports déposés par M. Gaëtan GORCE : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gaëtan GORCE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet

    Rapport numéro 102

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis numéro 110 Tome II


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