Rapports déposés par M. Michel GIRAUD : session 1984-1985

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel GIRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant le code electoral et relatif a l'election des conseillers regionaux

    Rapport numéro 337

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi modifiant le code electoral et relatif a l'election des conseillers regionaux

    Rapport numéro 349

  3. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant le code electoral et relatif a l'election des conseillers regionaux

    Rapport numéro 380


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