de la commission des lois
Proposition de loi sur les interventions des établissements publics régionaux en faveur de l'emploi et du développement économique,
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Rapports déposés par M. Michel GIRAUD : session 1977-1978
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel GIRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.