Rapports déposés par M. Jean GERMAIN : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean GERMAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 24

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    Avis numéro 598

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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