de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2015)
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Rapports déposés par M. Jean GERMAIN : session 2014-2015
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean GERMAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.