de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
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Rapports déposés par Mme Frédérique GERBAUD : session 2017-2018
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique GERBAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.