Rapports déposés par M. Jean-Marc GABOUTY : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marc GABOUTY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Rapport ( Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)

    Rapport numéro 661 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)

    Rapport numéro 661 Tome II

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    Rapport numéro 790


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