Rapports déposés par M. André FOSSET : session 1992-1993

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André FOSSET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Postes et télécommunications ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Avis numéro 58 Tome XXI

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires

    Rapport numéro 230

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi modifiant le régime des surtaxes locales temporaires perçues par la Société Nationale des Chemins de fer Français

    Rapport numéro 298


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