Rapports déposés par M. André FOSSET : session 1984-1985

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André FOSSET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale

    Rapport numéro 65

  2. de la commission des finances

    Economie, finances et budget : charges communes ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Rapport général Tome III Annexe 9

  3. de la commission des finances

    Observations de la commission des Finances sur le rapport annuel de la Cour des Comptes ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Rapport général Tome I Annexe 1


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