Rapports déposés par M. André FERRAND : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André FERRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien

    Rapport d'information numéro 736 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Economie ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 11

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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