Rapports déposés par M. André FERRAND : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André FERRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme

    Rapport d'information numéro 414 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général Tome III Annexe 15


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