Rapports déposés par Mme Anne ÉMERY-DUMAS : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne ÉMERY-DUMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

    Rapport numéro 266

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

    Rapport numéro 354


Page mise à jour le