Rapports d'information
de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2013
de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part
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