de la commission des lois
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
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Rapports déposés par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT : session 1989-1990
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.