Rapports déposés par Mme Élisabeth DOINEAU : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Élisabeth DOINEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

    Rapport numéro 44

  2. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)

    Rapport numéro 138 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)

    Rapport numéro 138 Tome II

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Rapport numéro 168

  5. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    Avis numéro 209 • L'Essentiel (synthèse)


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