Rapports déposés par Mme Muguette DINI : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Muguette DINI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter

    Rapport d'information numéro 602 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

    Rapport numéro 370


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