de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
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Rapports déposés par M. Jean DESESSARD : session 2013-2014
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean DESESSARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.