Rapports déposés par M. Charles DESCOURS : session 1986-1987

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles DESCOURS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Sécurité sociale ( Projet de loi de finances pour 1987)

    Avis numéro 71 Tome III

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire

    Rapport numéro 226

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire

    Rapport numéro 255

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement de la sécurité sociale

    Avis numéro 318


Page mise à jour le