Rapports déposés par M. Bernard DELCROS : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard DELCROS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires

    Rapport d'information numéro 337

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Cohésion des territoires - Politique des territoires ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 6 Volume 2 • L'Essentiel (synthèse)


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