Rapports déposés par Mme Nathalie DELATTRE : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nathalie DELATTRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales et de la commission des lois

    La justice prud'homale au milieu du gué

    Rapport d'information numéro 653 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

    Rapport numéro 365 • L'Essentiel (synthèse)


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