Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001.

    Rapport d'information numéro 320

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la convention avec la Suisse sur le service militaire des doubles nationaux

    Rapport numéro 143

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à une convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Argentine

    Rapport numéro 229

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la rectification de la frontière franco-luxembourgeoise

    Rapport numéro 349


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