de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Défense - section commmune ( Projet de loi de finances pour 1987)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi complétant la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant règlementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, en ce qui concerne les ressortissants des Etats membres de la Communauté Economique Européenne
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la répression du terrorisme
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre les etats membres des Communautés européennes concernant l'application de la convention européenne pour la répression du terrorisme
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