Rapports déposés par M. Josselin de ROHAN : session 1984-1985

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Josselin de ROHAN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif a l'application du code de conduite des conferences maritimes etabli par la convention des Nations Unies conclue a Geneve le 6 avril 1974

    Rapport numéro 263

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi modifiant le decret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la peche maritime

    Rapport numéro 264


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