1. de la délégation pour l'Union européenne

    La XVIème Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC) (La Haye-9 et 10 juin 1997)

    Rapport d'information numéro 375

  2. de la délégation pour l'Union européenne

    Les coopérations renforcées dans l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 351

  3. de la délégation pour l'Union européenne

    Le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996)

    Rapport d'information numéro 222

  4. de la délégation pour l'Union européenne

    La réforme du mode de scrutin pour les élections européennes

    Rapport d'information numéro 123

  5. de la délégation pour l'Union européenne

    L'application du principe de subsidiarité

    Rapport d'information numéro 46


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