Rapports déposés par Mme Laure DARCOS : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Laure DARCOS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat

    Rapport d'information numéro 574

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 112 Tome V


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