Rapports déposés par M. Gérard CÉSAR : session 1996-1997

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard CÉSAR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

    Rapport numéro 184

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

    Avis numéro 418


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