de la commission des affaires culturelles
Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 2009)
de la commission des affaires culturelles
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association et proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
de la commission spéciale
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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