Projet de loi de finances pour 2009 : Enseignement scolaire

Avis n° 100 (2008-2009) de M. Jean-Claude CARLE , Mmes Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE : PASSER D'UNE LOGIQUE DE DÉPENSES À UNE LOGIQUE D'INVESTISSEMENT ET D'ÉVALUATION
  
  • I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 : VERS UN ENRICHISSEMENT DE L'OFFRE ÉDUCATIVE À MOYENS QUASI CONSTANTS
    
    • A. LE BUDGET POUR 2009 TRADUIT LA VOLONTÉ DE PROPOSER DE NOUVEAUX SERVICES GRATUITS À TOUS LES ÉLÈVES
      
      • 1. L'accompagnement individualisé, nouvel horizon des politiques scolaires
        
      • 2. L'accueil des élèves handicapés, une priorité maintenue
        
    • B. L'OPTIMISATION DE LA GESTION DES POLITIQUES SCOLAIRES PERMET DE CONTENIR L'ÉVOLUTION DU BUDGET DE LA MISSION
      
      • 1. Le schéma d'emplois du ministère de l'éducation nationale est volontariste
        
        • a) Développer le financement sur projet des associations complémentaires
          
        • b) Mettre à profit les compétences des maîtres spécialisés
          
        • c) Tenir compte des évolutions démographiques
          
        • d) Des informations parfois contradictoires
          
        • e) Une réforme des concours dont les effets sont anticipés
          
        • f) Des suppressions de postes administratifs liées à l'essor de nouvelles applications informatiques
          
      • 2. La gestion des ressources humaines du ministère offre encore d'indiscutables marges de progrès
        
        • a) Des surnombres en baisse
          
        • b) Un remplacement qui reste largement optimisable
          
        • c) Des non titulaires encore nombreux
          
        • d) Une gestion des affectations à optimiser
          
        • e) Des décharges encore significatives
          
        • f) Un dispositif « seconde carrière » toujours balbutiant
          
      • 3. Les contours de la mastérisation du recrutement restent encore flous
        
      • 4. Les débuts de la revalorisation des personnels dans l'éducation nationale
        
  • II. DES POLITIQUES SCOLAIRES PROFONDÉMENT RÉFORMÉES, QUI RENDENT NÉCESSAIRES LA CONCERTATION ET L'ÉVALUATION
    
    • A. UNE ÉCOLE EN PROFONDE MUTATION
      
      • 1. Une école primaire refondée
        
      • 2. Une réforme du lycée encore « en pointillé »
        
      • 3. Un collège qui reste encore le grand absent des réformes
        
    • B. UN SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION QUI DOIT CONTINUER DE S'OUVRIR À L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE
      
      • 1. Rassembler l'ensemble des personnels
        
      • 2. Reconnaître la contribution apportée par les classes sous contrat au service public de l'éducation
        
      • 3. Associer les parents d'élèves à la réflexion
        
      • 4. Concevoir les réformes avec les collectivités territoriales qui auront à les mettre en oeuvre
        
      • 5. Construire une école ouverte sur le monde socio-économique
        
    • C. DÉVELOPPER UNE ÉVALUATION QUI RESTE ENCORE PERFECTIBLE
      
      • 1. Des indicateurs de performances encore trop peu renseignés
        
      • 2. Des évaluations qui doivent être renforcées et rendues publiques afin de mettre fin aux débats
        
      • 3. Des données impossibles à comparer d'une composante du service public de l'éducation à une autre
        
• DEUXIÈME PARTIE - LES RISQUES D'UNE REVALORISATION À MARCHE FORCÉE
  
  • I. EN AVAL, L'IMPÉRATIF DE SOUPLESSE ET DE PRAGMATISME
    
    • A. LE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL EN 3 ANS, UN REMÈDE QUI POURRAIT SE RÉVELER PIRE QUE LE MAL
      
      • 1. A l'origine du baccalauréat professionnel en 3 ans, un diagnostic indiscutable
        
      • 2. Des expérimentations aux résultats en demi-teinte
        
      • 3. Une généralisation hâtive, un accompagnement pédagogique incertain
        
      • 4. Un risque d'abaissement du niveau de qualification global
        
      • 5. Au total, une opportunité pour certains élèves, un risque d'échec pour les autres et un mixage des effectifs qui reste loin d'être assuré
        
    • B. LA REVALORISATION DES CARRIÈRES DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL, UNE NÉCESSITÉ À LAQUELLE NE RÉPONDENT ENCORE QUE DE TIMIDES AVANCÉES
      
      • 1. La condition matérielle et morale des professeurs de lycée professionnel a connu quelques avancées
        
      • 2. L'inégalité entre les corps reste encore patente
        
      • 3. La question du statut des professionnels enseignants n'est toujours pas réglée
        
    • C. LA PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE NE PEUT SE SUBSTITUER À UNE RÉFLEXION SUR L'ÉVOLUTION DE LA VOIE SCOLAIRE
      
      • 1. Les diplômés de l'enseignement professionnel sous statut scolaire s'insèrent moins bien à court terme que les apprentis, mais l'écart se réduit avec le temps
        
      • 2. Les taux de réussite aux examens restent encore très inférieurs pour les élèves de l'apprentissage
        
      • 3. L'apprentissage est d'autant plus fécond qu'il intervient en fin de parcours, avec un niveau élevé de connaissances générales
        
      • 4. Entre panacée et renoncement, construire une image juste de l'apprentissage
        
  • II. EN AMONT, L'ORIENTATION DOIT DEVENIR LA PRIORITÉ AU SEIN D'UN COLLÈGE UNIQUE QUI RESTE POUR L'HEURE UN COLLÈGE GÉNÉRAL
    
    • A. UNE ORIENTATION VERS L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL QUI N'EST JAMAIS RÉELLEMENT PRÉPARÉE
      
      • 1. Des enseignements essentiellement généraux
        
      • 2. Un parcours de découverte des métiers et des formations fort peu innovant
        
      • 3. Un stage d'observation très largement formel
        
      • 4. Un enseignement de découverte professionnelle qui joue trop souvent le rôle d'une présélection
        
      • 5. Un impératif d'orientation qui n'est de la compétence de personne
        
    • B. FAIRE DE L'ORIENTATION L'OBJECTIF CENTRAL DE L'ORGANISATION DES ÉTUDES AU COLLÈGE
      
      • 1. Attribuer à un adulte référent la responsabilité première en matière d'orientation
        
      • 2. Pérenniser le corps des conseillers d'orientation-psychologues, à présent menacé de disparition
        
      • 3. Mutualiser les stages d'observation
        
      • 4. Élargir la découverte professionnelle « 3 heures » pour en faire l'outil d'une ouverture aux métiers tout au long du premier cycle secondaire
        
• TROISIÈME PARTIE - LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR 2009 : REFUSER LA PÉNURIE
  
  • I. UN BUDGET EN TRÈS LÉGÈRE PROGRESSION QUI NE PERMETTRA PAS DE RÉPONDRE AUX BESOINS
    
    • A. UN BUDGET QUI N'EST À LA HAUTEUR NI DES ATTENTES NI DES BESOINS
      
      • 1. Une très faible croissance budgétaire attendue en 2008 et un plafond d'emplois qui poursuit sa baisse
        
      • 2. Des suppressions d'emplois qui se traduisent par une forte réduction de la masse salariale du programme
        
      • 3. Des réductions d'emplois qui se poursuivent à un rythme insoutenable dans l'enseignement public
        
      • 4. Des engagements à l'endroit de l'enseignement privé du temps plein qui ne sont toujours pas tenus
        
      • 5. Un enseignement privé du rythme approprié qui continue à supporter l'essentiel des mesures d'économie en exécution
        
      • 6. Une gestion budgétaire qui doit être revue en profondeur
        
    • B. UN PROJET DE LOI DE FINANCES OÙ PRÉVALENT DES DÉSÉQUILIBRES ENTRE ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET ÉDUCATION NATIONALE
      
      • 1. Un budget en nette progression dans l'éducation nationale
        
      • 2. Un taux de remplacement des départs à la retraite de personnels administratifs plus favorable dans l'éducation nationale
        
      • 3. Des gisements de productivité déjà largement exploités dans l'enseignement agricole
        
      • 4. Une logique de rigueur budgétaire qui contient le développement de l'enseignement agricole
        
  • II. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, UNE EXCEPTION REMARQUABLE QUI MÉRITE D'ÊTRE RENFORCÉE
    
    • A. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, UN RENFORT BIENVENU DANS LES ZONES RURALES
      
      • 1. Un enseignement à la vocation sociale nettement affirmée
        
      • 2. Des classes de 4e et de 3e qui réussissent souvent là où l'enseignement classique a échoué
        
      • 3. Des diplômes qui ouvrent la voie de l'insertion professionnelle
        
    • B. UN LABORATOIRE D'INNOVATIONS PÉDAGOGIQUES
      
      • 1. Un enseignement qui n'a rien d'un coût à maîtriser, mais tout d'un modèle à imiter
        
      • 2. Une référence dans le débat pédagogique
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES