de la commission des finances
Travail et emploi ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
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Rapports déposés par M. Daniel BREUILLER : session 2021-2022
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel BREUILLER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.